Contrat de transition professionnelle, un reclassement expérimental

Article | Article de revue
SOCIAL | 15/07/2006
 
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Auteur
DEVIC, Lionel
Revue :
Juris Associations
N° de la revue
343
Page(s)
p. 33-35
Ref
86376
Résumé
Le Contrat de transition professionnelle remplace dans sept bassins d'emploi la Convention de reclassement personnalisée de façon provisoire et à titre expérimental. Les associations qui emploient mois de 1000 salariés qui entrent dans le champ d'application géographique expérimental doivent proposer le CTP aux employés qui ont été licencié pour un motif économique.


Mots clés
CONTRAT | RECLASSEMENT DU SALARIE | CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE
Voir aussi
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 19/01/2005

 
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