 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
27 |
Page(s) |
p. 1315-1318 |
Ref |
86389 |
|
La Direction législation fiscale (DLF) a apporté des précissions sur les commentaires de l'instruction fiscale sur les actifs (BOI 4 A-13-05). Cet article reproduit les principaux passages de la lettre de la DLF en date du 2 juin 2006. Sommaire : 1- Application du plan comptable général aux titulaires de BNC A- Titulaires de BNC soumis au Plan comtpable général B- Application aux titulaires de BNC des règles d'amortissement prévues en matière de BIC 2- Définition et règles fiscales relatives aux immobilisations et aux amortissements A- Notion de bien amortissable B- Evaluation des actifs et base d'amortissement C- Durée d'amortissement D- Mode d'amortissement 3- Portée prospective du changement de reègles comptables et fiscales A- Portée du changement de norme B- Mise en oeuvre du changement de norme
|
||
|
BENEFICE NON COMMERCIAL | ACTIF IMMOBILISE | AMORTISSEMENT | PCG | ACTIF |
|
Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions. Pub. Officielle | Instruction BOI | 30/12/2005 |
|
Haut de page |