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Auteur |
HENGOAT FAUVEL, Isabelle |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
892 |
Page(s) |
p. 34-35 |
Ref |
86399 |
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L'article 362-1 du plan comptable général précise les principes de comptabilisation des subventions d'investissement finançant une immobilisation amortissable alloués à compter de 2005. Ainsi, la reprise de la subvention d'investissement finançant une immobilisation amortissable se fait sur la même durée et au même rythme que l'amortissement de la valeur de l'immobilisation. Pour les immobilisations non décomposées, la reprise de la subvention est déterminée en appliquant au montant de la subvention le pourcentage représenté par le montant de la dotation annuelle totale aux amortissements par rapport à la valeur du bien. Pour les immobilisations décomposées, il existe deux méthodes pour calculer le rythme de l'amortissement de l'immobilisation :
- affecter la subvention aux composants et reprendre la subvention en résultat au même rythme que l'amortissement du composant,
- ou calculer un rythme moyen annuel d'amortissement de l'immobilisation tous composants confondus et reprendre la subvention en résultat à ce rythme moyen.
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INVESTISSEMENT FINANCIER | SUBVENTION | AMORTISSEMENT | PCG | ACTIF IMMOBILISE | COMPTABILISATION | COMPTABILISATION | APPROCHE PAR COMPOSANTS
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