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Auteur |
TREBULLE, François Guy |
Revue : | Droit des Sociétés |
N° de la revue |
7 |
Page(s) |
p. 5-9 |
Ref |
86419 |
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Avec la loi NRE du 15 mai 2001, le droit français a donné une place à l'information environnementale en droit des sociétés afin de ne plus détacher le regard sur l'entreprise de celui de son environnement. En effet, l'information environnementale est une information financière qui traduit de manière comptable la réalité de la plupart des entreprises. Dans un premier temps divulguée sur la base d'un volontariat des entreprises, puis imposée par le droit, cette information est rapidement apparut nécessaire. Ainsi, la loi du 30 juillet 2003 a complété la loi NRE et imposé que, dans leur rapport annuel, les sociétés exploitant des installations classées les plus dangereuses informent de la politique de préventions des risques d'accident, mais aussi rendent compte de leur capacité couvrir leur responsabilité civile vis-à-vis des tiers exposés. De plus, la directive du 18 juin 2003 a également imposé la prise en compte de l'information environnementale, notamment dans les questions relatives au personnel. Mais tous ces textes sont souvent difficiles à articuler entre eux. Il est nécessaire que l'identification des données et les termes utilisés soient harmonisés entre les différentes branches du droit. Enfin, les différentes exigences devront être coordonnées afin de rationaliser la tâche des entreprises et le traitement des informations par les analystes et leurs destinataires. Sommaire : I- L'information environnementale en droit des affaires A- Une information nécessaire B- Une information difficile à organiser II- L'information environnementale au-delà du droit des affaires A- La prise en compte du droit à l'information en matière environnementale B- La nécessité d'une coordination des informations environnementales
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INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | ENVIRONNEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE | LOI NRE | COMPTABILITE ENVIRONNEMENTALE |
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Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/07/2003 Directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance Pub. Officielle | Directive Communautés européennes | 17/07/2003 Ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptation de dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises aux dispositions communautaires dans le domaine de la réglementation comptable Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 22/12/2004 Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux nouvelles régulations économiques Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/05/2001 |
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