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Auteur |
SAURET, Alain |
Revue : | Petites Affiches |
N° de la revue |
122 |
Page(s) |
p. 5-7 |
Ref |
86463 |
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Cette critique du projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié démontre qu'il ne correspond pas à l'exposé des motifs et que certains de ses aspects sont satisfaisants pour les salariés et prennent en compte les intérêts de l'entreprise. Sommaire : I- Un projet qui ne respecte pas les fondamentaux des principes gaullistes de la participation A- Le dividende du travail B- L'intéressement du projet C- Le calcul de la réserve de participation II- Des améliorations utiles dans le projet de loi A-La sécurisation des accords B-CET, PEE et perco
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PARTICIPATION | PARTICIPATION DES SALARIES | ACTIONNARIAT DES SALARIES |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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