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Instruction administrative du 25 juin 2009, BOI 5 L-2-09 relative à la participation à l’effort de construction des employeurs d’au moins cinquante salaries agricoles (PEEC agricole). 1 % logement agricole. Commentaires de l’article 29 de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 (n° 2006-11) complète par l’article 103 de la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 (n° 2006-872) et par le XII de l’article 8 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 (n° 2009-323).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/06/2009
Mesurer la rentabilité d'un investissement locatif
Article | Article de revue
Bulletin Pratique Immobilier | 00/11/2006
Rescrit 2008/5 du 1er avril 2008 relatif aux droits de mutation à titre onéreux. Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées.
Pub. Officielle | Rescrit
Site de l'Administration Fiscale - http://www.impots.gouv.fr | 01/04/2008
Transformer temporairement son capital immobilier en capital financier : c'est possible en vendant l'usufruit de son immobilier locatif
Article | Article de revue
Option Finance | 17/03/2008
PERP : résidence principale et sortie en capital
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 24/01/2008
Instruction administrative du 23 octobre 2007, BOI 13 K-8-07 relative au secret professionnel. Dérogations. Transmission aux propriétaires faisant l'objet d'une procédure d'expropriation des éléments d'information au sujet des valeurs foncières
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/10/2007
Instruction administrative du 28 novembre 2007, BOI 8 M-3-07 relative à la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles (art. 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. art. 66 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. art. 19 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 28/11/2007
Les SCPI pourront participer au Borloo populaire et au Robien recentré
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 20/04/2006
Instruction administrative du 28 décembre 2007, BOI 13 K-10-07 relative au secret professionnel - Dérogations - Transmission aux services de l'État, aux collectivités territoriales et à différents établissements publics des éléments d'information au sujet des valeurs foncières. (article L 135, alinéa 1er, du Livre des procédures fiscales).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 28/12/2007
Instruction administrative du 31 décembre 2007, BOI 5 B-22-07 relative l'impôt sur le revenu - Plan d'épargne retraite populaire (PERP) - Dénouement du PERP en capital au titre de la primo-accession de l'adhérent à la propriété de la résidence principale lors de la retraite. Option pour l'imposition fractionnée du capital sur cinq ans.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 31/12/2007
Mesures en faveur du logement
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 10/07/2006
Instruction administrative du 25 août 2006, BOI 8 M-3-06 relative aux plus-values immobilières des particuliers. Exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'un immeuble aux collectivités territoriales en vue de leur cession à un organisme de logements sociaux. Article 15 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/08/2006
Loi portant engagement national pour le logement
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 07/09/2006
Loi portant engagement national pour le logement
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 07/09/2006
Loi portant engagement national pour le logement
Article | Article de revue
D.O Actualité | 01/09/2006
Les investissements locatifs dans le tourbillon des réformes fiscales
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 01/09/2006
Instruction administrative du 2 octobre 2006, BOI 5 D-3-06 relative aux revenus fonciers. Déduction spécifique en faveur des logements vacants remis en location. Article 46 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/10/2006
Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 12/10/2006
Loi ENL n° 2006-872 du 13 juillet 2006 : dispositions de droit des sociétés
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 12/10/2006
Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement : disposition sociale
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 12/10/2006
Fiscalité des investissements locatifs
Article | Article de revue
Bulletin Pratique Immobilier | 00/09/2006
Fiscalité des investissements locatifs
Article | Article de revue
Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles | 00/10/2006
Instruction administrative du 2 novembre 2006, BOI 5 D-4-06 relative à l'impôt sur le revenu - Revenus fonciers - Dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif - Déduction au titre de l'amortissement - Déduction spécifique - article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/11/2006
Le Borloo neuf constitue un complément au Robien recentré
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 16/11/2006
Circulaire n° 2006-68 UHC/DH du 11 septembre 2006 relative à la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Pub. Officielle | Circulaire
Bulletin Officiel de l'Equipement | 10/10/2006
Les grands axes de la loi ENL
Article | Article de revue
Droit et Patrimoine | 00/01/2007
Instruction administrative du 15 février 2007, BOI 6 C-1-07 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération des constructions de logements neufs à usage locatif. Appréciation de la condition de financement. (Article 82 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/02/2007
Instruction administrative du 8 mars 2007, BOI 3 C-1-07 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux réduit. Livraisons d'énergie calorifique.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/03/2007
Circulaire ACOSS n° 2007-056 du 15 mars 2007 relative aux négociateurs immobiliers
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 15/03/2007
Réponse ministérielle Christian Jeanjean, question n° 110211 du 6 mars 2007 relative à la comptabilité des syndicats de copropriété et à la date d'application des nouvelles règles comptables
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 06/03/2007
Instruction administrative du 15 mars 2007, BOI 6 A-1-07 relative à I/ Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. II/ Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. III/ Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. IV/ Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. V/ Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. VI/ Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/03/2007
Instruction administrative du 29 mars 2007, BOI 8 A-2-07 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Exonération de certaines opérations de portage immobilier provisoire et de l'activité de marchands de biens des organismes d'habitations à loyer modéré (HLM).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/03/2007
La nouvelle taxe forfaitaire sur la première cession de terrains nus devenus constructibles
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/03/2007
Instruction administrative du 14 mai 2007, BOI 6 D-3-07 relative à la taxe d'habitation sur les logements vacants (article 47 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/05/2007
Instruction administrative du 18 mai 2007, BOI 8 M-1-07 relative aux plus-values immobilières des particuliers. Exonération des cessions réalisées au profit d'organismes en charge du logement social, ou au profit de collectivités territoriales en vue de leur cession à l'un de ces organismes. Extension aux contribuables domiciliés hors de France. Article 140 de la loi de finances rectificative pour 2006 (loi 2006-1771 du 30 décembre 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/05/2007
Instruction administrative du 14 juin 2007, 6 C-2-07 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonération des constructions de logements neufs à usage locatif satisfaisant à des critères de qualité environnementale. (Article 90 de la loi de finances pour 2002 n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 et article 5 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/06/2007
Investissement locatif : la nouvelle donne
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/09/2006
Instruction administrative du 10 septembre 2007, BOI 10 D-4-07 relative à l'ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 relative au recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux. Création d'un privilège spécial immobilier inscrit à la conservation des hypothèques
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 16/09/2007
Ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 relative au recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 12/01/2007
Réponse ministérielle Thierry Repentin, n° 24186 relative à la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Sénat - Questions | 19/10/2006
Instruction administrative du 10 octobre 2007, BOI 8 A-3-07 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière. Location-accession à la propriété
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/10/2007
Logements anciens : deux dispositions fiscales incitent à la mise en location
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 19/10/2006
Premiers assouplissements enfin appliqués aux charges locatives
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 16/03/2006
Investissements locatifs : la nouvelle donne
Article | Article de revue
Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles | 00/10/2006
Quatre zones pour fixer les plafonds de loyers des dispositifs fiscaux
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 27/04/2006
Instruction administrative du 29 mars 2012, BOI 5 D-2-12 relative à l’impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Déduction spécifique en faveur des locations conventionnées avec l'agence nationale de l'habitat ("conventionnement ANAH"), Article 39 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Articles 32 et 42 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale). Article 25 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007. Articles 49 et 50 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/04/2012
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