Financement des structures innovantes - Réductions d'impôt sur les sociétés

Article | Article de revue
FISCAL | 11/2005
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Droit des Sociétés
N° de la revue
11
Page(s)
p. 47
Ref
86548
Résumé
La loi n° 2005-842 pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005 crée deux systèmes temporaires de réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises participant au financement des structures innovantes. Cet article présente brièvement ces deux dispositfs.


Mots clés
IMPOT SUR LES SOCIETES | REDUCTION D'IMPOT | JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | INNOVATION | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
retour    
Haut de page