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Auteur |
HENGOAT FAUVEL, Isabelle |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
754 |
Page(s) |
p. 33 |
Ref |
86626 |
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La loi sur la sécurité financière a modifié plusieurs dispositions du droit des sociétés, notamment certaines relatives à la publicité des rémunérations individuelles des mandataires sociaux et à l'établissement de la liste et objet portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Sommaire : - La publicité des rémunérations des mandataires sociaux - La liste et objet des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales - Les dispositions concernant les augmentations de capital réservées aux salariés - La transformation des sociétés
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LOI NRE | LOI DE SECURITE FINANCIERE | REMUNERATION | MANDAT | SOCIAL | DIRIGEANT |
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Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux nouvelles régulations économiques Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/05/2001 Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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