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Le régime des biens professionnels, le pacte Dutreil et le régime des salariés et mandataires sociaux, sont trois dispositifs d'exonération des titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, libérale et les sociétés holding animatrices de groupe, qui ont été instaurés par la loi de finances pour 2006. A partir de l'exemple d'une société anonyme, non cotée, et holding animatrice de groupe cet article souligne qu'à l'exception du régime des salariés et des mandataires sociaux, les régimes des biens professionnels et du pacte Dutreil peuvent être combinés.
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EXONERATION | SOCIETE COMMERCIALE | HOLDING | SOCIETE ANONYME | BIENS | PARTICIPATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
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