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Auteur |
JACQUEMONT, André |
Editeur : | Litec |
Cote |
DD 805 |
Page(s) |
520 p. |
Collection |
Manuels |
Ref |
86803 |
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Cette nouvelle édition présente le droit actuel avec ses nouveautés, ses difficultés d'interprétation. Il fait une double distinction du droit des entreprises en difficultés et présente ainsi dans un premier temps le traitement amiable puis le traitement judiciaire des difficultés. Il présente ensuite celle des procédures judiciaires tendant au redressement interne de l'entreprise et des procédures judiciaires tendant à la liquidation. Enfin, une dernière partie est consacrée au sort des salariés et aux responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants. Sommaire Première partie - La prévention et le traitement amiable des difficultés Deuxième partie - L'ouverture des procédures collectives Titre 1 : Les débiteurs concernés Titre 2 : La décision du tribunal Troisième partie - La recherche du redressement du débiteur Titre 1 : La période d'observation - Gestion de l'entreprise débitrice Titre 2 : La détermination du patrimoine du débiteur - Connaissance du passif et modifications de l'actif Titre 3 : Le plan de sauvegarde et le plan de redressement Quatrième partie - l'échec du redressement du débiteur Titre 1 : Les pouvoirs sur le patrimoine du débiteur en liquidation judiciaire - Qui a les pouvoirs ? Quels pouvoirs ? Titre 2 : La réalisation des actifs Titre 3 : L'apurement du passif né avant le jugement d'ouverture Titre 4 : La liquidation judiciaire simplifiée Cinquième partie - Le sort des dirigeants et des salariés Titre 1 : Les sanctions frappant les dirigeants en cas de redressement ou de liquidation judiciaire Titre 2 : La situation des salariés
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DROIT DES SOCIETES | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE | LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | LIQUIDATION JUDICIAIRE | CREANCE | DETTE | RESPONSABILITE |
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Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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