 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
ANOUCHIAN, Serge |
Editeur : | Gualino |
Cote |
FD 28 |
Page(s) |
141 p. |
Collection |
Collection CIty&York |
Ref |
86823 |
|
Cet ouvrage présente la définition des biens professionnels, la notion de rémunération normale du dirigeant déclenchant le bénéfice de l'exonération, le mécanisme du plafonnement et les modalités de fonctionnement du " bouclier fiscal ". Il propose des stratégies pouvant de diminuer l'impact de l'ISF, en agissant tantôt sur le mode de détention des biens, tantôt sur le montant des revenus susceptibles d'optimiser le rendement du " bouclier fiscal ". Sommaire : Chapitre I - L'exercice à titre individuel 1. Nature de l'activité 2. Activité professionnelle 3. Biens nécessaires à l'exercice de la profession Chapitre 2 - Parts détenues dans des sociétés de personnes 1. Nature de la société 2. Activités de l'associé Chapitre 3 - Parts ou actions détenues dans des sociétés soumises à l'IS 1. Conditions tenant à la fonction exercée 2. Montant de la rémunération 3. Appréciation du seuil de détention 4. Mesures correctives 5. Pluralités de fonctions 6. Dispositions communes à toutes les sociétés Chapitre 4 - Groupes de sociétés 1. Cas des sociétés interposées 2. Cas des sociétés holding Chapitre 5 - Le cas particulier de l'immobilier d'entreprise 1. Quels sont les biens concernés 2. A quelles conditions ces biens sont-t-ils qualifiés de biens professionnels ? 3. Quelle est la valeur des biens considérés comme professionnels ? 4. Le cas particulier du loueur en meublé professionnel Chapitre 6 - Les stratégies d'optimisation 1. Préambule 2. Profiter de certains modes de détention ou d'évaluation 3. Savoir profiter des dispositions fiscales favorables 4. Optimiser la gestion des revenus pour limiter l'ISF
|
||
|
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | BIENS | PROFESSIONNEL | LOI DE FINANCES | BOUCLIER FISCAL | DROIT FISCAL |
|
L'ISF et les biens professionnels Article | Article de revue Ouverture | 00/06/2006 Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 |
|
Haut de page |