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Auteur |
VIDAL, Dominique |
Editeur : | Gualino |
Cote |
DD 901 |
Page(s) |
507 p. |
Ref |
86890 |
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La loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et son décret d'application du 28 décembre 2005 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2006 et modifient le droit des entreprises en difficultés. Cet ouvrage analyse le nouveau dispositif mis en place. Le nombre de procédures a augmenté, chacune étant prévue pour être adaptée au degré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise. Sommaire : Introduction : - Aperçu historique et finalités des procédures - Les problématiques du droit des entreprises en difficulté Partie 1 : Le traitement non judiciaire des difficultés de l'entreprise (prévention, mandat ad hoc et conciliation) Titre 1 : La prévention des difficultés de l'entreprise Tire 2 : Le traitement conventionnel des difficultés de l'entreprise Partie 2 : La sauvegarde de l'entreprise Titre 1 : La protection judiciaire de l'entreprise Titre 2 : La relance de l'entreprise Partie 3 : Le redressement judiciaire Titre 1 : Le placement de l'entreprise sous main de justice Tire 2 : Le plan de redressement de l'entreprise Partie 4 : La liquidation judiciaire Titre 1 : Le cadre de la liquidation judiciaire Titre 2 : Les opérations de liquidation judiciaire Partie 5 : Responsabilités et sanctions Titre 1 : Sanctions civiles Titre 2 : Sanctions pénales Partie 6 : Dispositions générales de procédure (L. 661-1 à L. 663-4)
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PROCEDURES COLLECTIVES | LIQUIDATION | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | CONCILIATION | LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES |
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Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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