Le bouclier fiscal au secours du plafonnement de l'impôt sur la fortune

Article | Article de revue
FISCAL | 6/2006
 
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Auteur
BOUSSEAU, Nicolas
Revue :
La Revue Fiscale Notariale
N° de la revue
6
Page(s)
p. 2
Ref
86987
Résumé
La campagne ISF 2006, pourrait relancer les débats sur le " bouclier fiscal " qui a été instauré par la loi de finances pour 2006 et devrait cohabiter avec le plafonnement autonome de l'ISF. La mise en oeuvre de ces deux mécanismes ne devrait pas soulever de problème et permettrait de limiter les effets pervers du " plafonnement du plafonnement ".


Mots clés
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | IMPOT SUR LE REVENU | BOUCLIER FISCAL | PLAFONNEMENT
Voir aussi
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005

 
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