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Auteur |
LEBRUN, Claudine |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
719 |
Page(s) |
p. 26 |
Ref |
87022 |
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Cet article opère un rapide tour d'horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles en droit social pour l'année 2002. Il s'intéresse plus particulièrement à la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
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DROIT DU TRAVAIL | CLAUSE DE NON CONCURRENCE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | CONTRAT A DUREE DETERMINEE | REPRESENTANT DU PERSONNEL | COMITE D'ENTREPRISE | LICENCIEMENT ECONOMIQUE |
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Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 20 février 2002, n° 99-44760, Mme Marie-José Berlenbach c/ Société Natalys, relatif au paiement par l'employeur des frais de déplacement des membres du comité d'entreprise Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 20/02/2002 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 20 mars 2002, n° 00-60315, Organisation syndicale UFT c/ Association consistoriale israélite de Paris relatif à l'organisation et au déroulement des élections professionnelles Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 20/03/2002 Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/01/2002 |
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