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Auteur |
AUVRAY, Alain |
Revue : | Economie et Comptabilité |
N° de la revue |
234 |
Page(s) |
p. 28-29 |
Ref |
87041 |
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Le décret du Conseil d'Etat, approuvant un code de déontologie pour la profession a été publié le 17 novembre 2005 au Journal Officiel. Ce Code d'application immédiate, définit les règles de comportement et d'éthique et constitue un véritable code de conduite. Ses implications sont multiples pour l'organisation et les missions des cabinets. Sommaire : Les étapes pour nos cabinets Les points majeurs du code - Appartenance à un réseau - Art. 22 - Organisation du cabinet - Art. 15 - Liens personnels, financiers et professionnels - Art. 26-30 - Situations interdites - Art. 10, et 23-24 - Risques et sauvegardes - Art. 11 et 12 - Nouvelles missions - Art. 13 et 29 III - Comportement - Art. 3 à 9 - Le conflit d'intérêt - La discrétion - Publicité - Art. 36 et 37
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DEONTOLOGIE | PROFESSION COMPTABLE | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | EXPERT COMPTABLE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | CODE DE DEONTOLOGIE |
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Décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 17/11/2005 |
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