Informations à donner dans le rapport de gestion

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 4/2003
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
294
Page(s)
p. 8-9
Ref
87133
Résumé
La loi NRE impose de faire figurer, dans le rapport de gestion, des informations sur les mandats des dirigeants et le choix du mode de direction générale.


Mots clés
RAPPORT DE GESTION | MANDAT | DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Voir aussi
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux nouvelles régulations économiques
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/05/2001

 
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