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Auteur |
CHAUSSENDE, Jean-Louis |
Revue : | Revue du tresor |
N° de la revue |
8-9 |
Page(s) |
p. 587-589 |
Ref |
87406 |
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Du fait des signaux négatifs touchant les entreprises et plus particulièrement leur gouvernance, les législateurs et les chefs d'entreprises ont décidé de renforcer l'efficacité des mécanismes de régulation. Aux Etats-Unis avec la loi Sarbanes-Oxley,en France avec les loi NRE et de sécurité financière (LSF). Cet article vise à analyser les apports de ces lois sur le gouverment d'entreprise à partir d'une étude menée par le cabinet Altédia et l'exemple du comité stratégique de KPMG.
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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | CONSEIL DE SURVEILLANCE | LOI DE SECURITE FINANCIERE | LOI NRE | LOI SARBANES-OXLEY | COMITE STRATEGIQUE |
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux nouvelles régulations économiques Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/05/2001 Loi sarbanes-Oxley Pub. Officielle | Loi FindLaw - http://news.findlaw.com/ | 00/07/2002 |
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