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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a entraîné une réforme budgétaire et comptable mais aussi une profonde évolution des procédures de contrôle quant à l'utilisation de l'argent public. Ce numéro spécial décrit plus particulièrement les aspects techniques et de gestion de la LOLF. Il examine également les missions, les programmeset les actions menées dans le cadre de la LOLF avant de mener une réflexion sur son avenir.
Sommaire : - Introduction - Articles d'ouverture La genèse de la loi organique relative aux lois de finances vue du Sénat La germination de la loi organique relative aux lois de finances Le témoignage d'un parlementaire sur le bon usage de la LOLF La mise en oeuvre de la LOLF : dernière étape avant la certification Réflexions sur la réforme du budget de l'Etat Que pouvons-nous apprendre des autres ? Les programmes et le management La LOLF et le Parlement La LOLF et le Conseil constitutionnel - Nouvelle architecture budgétaire et démarche de performance Une nouvelle architecture budgétaire au service d'une démarche de performance Le CIAP, une structure originale d'audit interne au service de la LOLF La préparation des lois de finances dans le cadre de la LOLF Le responsable de programme : une réalité en construction La performance dans le cadre de la LOLF L'analyse des coûts des actions de l'Etat - Ambitions et enjeux de la nouvelle comptabilité de l'état La DGCP et la LOLF : l'ambition de placer la nouvelle dimension comptable au coeur de la réforme de l'Etat L'évolution de la fonction comptable dans le cadre de la LOLF Le volet comptable de la LOLF : la préparation de la certification des comptes de l'Etat Le nouveau référentiel comptable de l'Etat, une architecture normative au sein de la cohérence technique et de la transparence financière Le bilan d'ouverture de l'Etat Le service facturier, l'innovation au service de l'efficacité La gestion des risques comptables par les services du Trésor Public La mutation des contrôles : une révolution silencieuse Des normes imposées par la loi ou une convergence vers des principes comptables universels - Articulation des acteurs de la lolf LOLF et performance à la DGI La douane et la LOLF La préparation et la conduite des programmes de l'enseignement scolaire Témoignage d'un responsable de programme La LOLF à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) Une nouvelle fonction financière à la Défense Interview de M. CANEPA, secrétaire général du MIAT Présentation du rapport du groupe de travail préfets / TPG sur la mise en oeuvre de l'avis du préfet sur les projets de BOP territoriaux La LOLF et la conduite de politiques publiques territoriales Les pensions et la LOLF La mise en place des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel Les frais de justice et la LOLF La mise en place de l'un des BOP de la DRE Bourgogne en 2006 La LOLF, un pas vers un véritable outil de pilotage des politiques publiques à travers le budget de l'Etat Les opérateurs de l'Etat : une problématique nouvelle dans l'exécution de la LOLF Les opérateurs publics : le point de vue d'un agent comptable L'Ecole de la LOLF : des formations pour préparer et accompagner la mise en oeuvre de la réforme budgétaire - Environnement informatique L'informatique et la LOLF : les systèmes d'information au service de la réforme de la gestion publique Des outils au service de la LOLF : ARPEGE et OPUS, applications du ministère de la Culture et de la Communication DESCARTES : le tableau de bord du trésorier-payeur général - LOLF et modernisation LOLF et modernisation de l'Etat La gestion des ressources humaines dans le cadre de la LOLF Le réseau des missions économiques et la LOLF L'articulation LOLF et CPP Dialogue de gestion et performance Réconcilier finances et performances Des politiques publiques à la performance de l'Etat : la nouvelle ambition de l'évaluation - Conclusion La LOLF et la durée Extrait de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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CERTIFICATION DES COMPTES | ETAT | COMPTABILITE PUBLIQUE | LOI DE FINANCES | NORME COMPTABLE | CONTROLE INTERNE | LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOI DE FINANCES
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