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Revue : | Bulletin CNCC |
N° de la revue |
139 |
Page(s) |
p. 362-371 |
Ref |
87470 |
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L'objet du présent Communiqué est d'informer les commissaires aux comptes des derniers développements législatifs et réglementaires relatifs au contrôle du prospectus et de leur donner des orientations quant au contenu de leur intervention à compter de l'entrée en vigueur du règlement général de l'AMF (Autorité des marchés financiers), le 9 septembre 2005. Ce communiqué ne saurait présumé de la norme d'exercice professionnel en cours d'élaboration par la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) qui devra, conformément aux dispositions de la loi LSF (Loi de sécurité financière) être homologuée par le Garde des Sceaux. Sommaire : - Rappel du contexte législatif et réglementaire - Incidences pratiques pour les commissaires aux comptes - Rappel des dispositions du règlement européen et intervention du commissaire aux comptes - Informations financières historiques - Informations prévisionnelles ou estimées - Informations pro forma - Lecture d'ensemble - Lettre de fin de travaux - Exemple de rapport sur des prévisions de bénéfice (sans réserve) - Exemple de rapport sur des informations proforma (sans réserve) - Exemple de lettre de fin de travaux
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PROSPECTUS | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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