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Auteur |
DUFOUR, Olivia |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
898 |
Page(s) |
p. 16 |
Ref |
87552 |
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Le 16 mai dernier, la réforme de la 8ème directive sur le droit des sociétés destinée à moderniser la réglementation a été publiée. Celle-ci sera transposée avant le 29 juin 2008.
L'Europe bénéficiera de règles communes ayant pour avantage de tirer des conséquences des grands scandales financiers et de permettre la création de structures européennes.
Pour des pays comme la France qui a vu la création du H3C et l'aménagement du Code de déontologie, la directive ne devrait pas imposer de changements majeurs sauf en ce qui concerne le rapport de transparence.
Si la directive constitue une avancée importante, les travaux réglementaires ne sont pas encore achevés. La Commission a ainsi lancé une étude sur les conséquences de la responsabilité illimitée des auditeurs afin d'évaluer l'impact des différents systèmes au sein de l'Union Européenne et le niveau de concentration des acteurs. Le groupe d'experts devraient rendre ses conclusions et recommandations le 10 octobre 2006. La Commission décidera ensuite si elle doit légiférer en la matière.
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AUDIT | DIRECTIVE EUROPEENNE | TRANSPARENCE FINANCIERE | PROFESSION COMPTABLE | EUROPE | CODE DE DEONTOLOGIE
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