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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
13 p. |
Ref |
87905 |
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Bénéficiant d’un cadre juridique précis depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 complétée par un décret n° 2002-792 du 3 mai 2002, la réglementation sur le travail de nuit a depuis fait l’objet de modifications légales et de précisions jurisprudentielles importantes. Ceci est l’occasion de faire un tour d’horizon des règles applicables en la matière. Sommaire : 1- Distinction entre notion travail de nuit et notion de travailleur de nuit 1.1 Qu’est-ce que le travail de nuit ? 1.2 Comment définir un travailleur de nuit ? 2- Un recours encadré au travail de nuit 2.1 Mise en place du travail de nuit en présence d’un accord collectif 2.2 Mise en place du travail de nuit sans accord collectif 3- Un statut protecteur du travailleur de nuit 3.1 L’application de règles spécifiques en matière de durée du travail 3.2 Les contreparties au travail de nuit 4- Le travail de nuit des moins de 18 ans 4.1 Secteurs dérogatoires visés par le travail de nuit des mineurs 4.2 Mise en oeuvre de la procédure de dérogation au travail de nuit desmineurs 4.3 Travail de nuit des mineurs et contreparties 4.4 Travail de nuit des mineurs et protection
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TRAVAIL DE NUIT |
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Décret n° 2002-792 du 3 mai 2002 pris pour l'application des articles L. 213-2, L. 213-3, L. 213-4 et L. 213-5 du code du travail Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 05/05/2002 Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 10/05/2001 Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 Décret n° 2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le code du travail Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 14/01/2006 Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 |
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