La procédure de sauvegarde : quand et pourquoi se mettre sous la protection de la justice

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 5/10/2006
 
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Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
40
Page(s)
 p. 1679-1690
Ref
 87936
Résumé
Pour certains dirigeants d'entreprises en difficulté l'outil de sauvegarde peut s'avérer attractif. Cependant, le dirigeant doit utiliser cet outil de façon pertinente.

Sommaire :
1- Les attraits de la nouvelle procédure de sauvegarde
A- L'instrumentalisation du cautionnement par le législateur du droit des procédures collectives
B- Les faveurs accordées au chef d'entreprise recourant à la procédure de sauvegarde
2- Le recours à bon escient à la procédure de sauvegarde
A- Les principaux critères de recours à la procédure de sauvegarde
B- Le recours à la sauvegarde " au bon moment ", gage de réussite
Mots clés
LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PROCEDURES COLLECTIVES
Voir aussi
Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005
 
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