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Auteur |
GALLAND, Maxime |
Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
10 |
Page(s) |
p. 1111-1136 |
Ref |
88005 |
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L'endettement de tout dernier rang sous la forme d'émission de titres super-subordonnés tire parti de la prévisibilité consacrée par la LSF. Ce type de ressource hybride bénéficie de la bienveillance des autorités de contrôle pour le calcul des fonds propres réglementaires et depuis peu, de l'affinement de la méthodologie des agences de notation. Sommaire : I- Le cadre de la subordination de dernier rang A- La définition de la subordination de dernier rang extraite du Code de commerce B- Le traitement hybride des TSS dans les livres de l'émetteur II- L'intérêt de recouvrir à l'endettement subordonné de dernier rang A- Un instrument adapté à la diversité des besoins de financement des émetteurs B- Un risque en " capital " sur un support obligataire pour l'investissement ?
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LIENS PROFESSIONNELS | TITRE | ENDETTEMENT |
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 |
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