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Auteur |
BARBIERI, Jean-François |
Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
10 |
Page(s) |
p. 1183-1190 |
Ref |
88007 |
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L'objectif de la nouvelle 8e directive a été d'édicter une véritable chartre européenne du contrôle légal des comptes, bien au-delà d'une simple réglementation communautaire de l'agrément des auditeurs. Mais la transposition de cette 8e directive ne devrait pas poser de problème à l'Etat français car différents textes récents on donné un cadre strict au contrôle légal des comptes. L'entré en vigueur de cette directive pourrait, selon certains, donner l'occasion de supprimer un excès de réglementation en matière d'indépendance des auditeurs. Sommaire : - Composition du capital et des organes de sociétés professionnelles - Agrément, inscription et réseau - Indépendance et objectivité - Assurance qualité, vérifications et contrôles périodiques ou occasionnels - Publicité des sanctions disciplinaires - Dispositions propres à l'audit légal des " entités d'intérêt public " - Rapport de transparence et indépendance des auditeurs légaux - Comité d'audit - Coopération internationale et agrément d'auditeurs de pays tiers
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DIRECTIVE EUROPEENNE | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | AUDIT | COMMISSAIRE AUX COMPTES | LOI DE SECURITE FINANCIERE | EUROPE |
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Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil
Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/06/2006 |
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