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Editeur : | Source Officielle |
Notes |
Liaison sociale Quotidien, n° 1476, 16/10/06, p. 2, Semaine Juridique Sociale, n° 43; 24/10/06, p. 23-25 |
Ref |
88011 |
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La circulaire de la DGEFP qui vise à mobiliser autour des CIVIS, des contrats jeunes en entreprise (SEJE) et des stages de l'AFPA (accès aux contrats en alternance), apporte des précisions en vue de favoriser le retour à l'emploi des jeunes. Le parcours d'insertion CIVIS qui doit ainsi être prioritairement centré sur les jeunes les plus éloignés de l'emploi (niveaux VI, V bis et V sans diplôme), recoupe principalement : - un retour à l'emploi via une " plate-forme de vocation " ou un parcours de professionnalisation, - une formation professionnalisante dans un métier pour lequel des possibilités d'embauche sont repérées, et qui peut comporter des périodes en entreprise, - des actions d'insertion telles que des actions de remise à niveau et de lutte contre l'illettrisme, des aides à la mobilité (permis de conduire …), des actions en faveur du logement, etc. Même adossé à un contrat de professionnalisation exonéré, le CDI conclu dans le cadre des contrats jeunes (SEJE) est cumulable avec le contrat " nouvelles embauches " (CNE). Enfin, le SEJE est cumulable avec les dispositifs ZRR, ZRU ou ZFU, ainsi qu'avec les réductions et les allégements de cotisations sociales patronales.
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CONTRAT D'INSERTION DANS LA VIE SOCIALE | SOUTIEN EMPLOI JEUNES EN ENTREPRISE | AIDE A L'EMPLOI | ZONE FRANCHE URBAINE | ZONE DE REDYNAMISATION URBAINE |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/04/2006 Décret n° 2006-692 du 14 juin 2006 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et au contrat d'insertion dans la vie sociale Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 15/06/2006 |
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