IFA payée à compter de 2006 : conséquences de la réforme de l'IFA sur les groupes de sociétés intégrés (CGI, art. 223 A)

Article | Article de revue
COMPTABILITE | FISCAL | 07/2006
 
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Publication :
Bulletin Comptable et Financier France
N° de la revue
7
Page(s)
 p. 7-8
Ref
 88093
Résumé
Dans son instruction du 16 mars 2006 (BOI 4 A-9-06), l'Administration fiscale a précisé les règles applicables en matière d'Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) pour les groupes de sociétés intégrés. Le Conseil national comptabilité a publié également sur ce sujet l'avis n° 2006-05 du 31 mars 2006. Cet article fait le point sur ces deux textes.
Mots clés
IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE | INTEGRATION FISCALE | GROUPE DE SOCIETES
Voir aussi
Avis CNC n° 2006-05 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation de l'imposition forfaitaire annuelle
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 31/03/2006

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2005
 
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