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Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
903 |
Page(s) |
p. 39-42 |
Ref |
88256 |
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Le crédit d'impôt recherche (CIR) a connu d'importantes modifications après la publication de la loi de finances rectificative pour 2004 et de la loi de finances pour 2006. L'Administration fiscale a publié, le 7 août 2006, une instruction (4 A-12-06) commentant l'ensemble des dispositions en matière de crédit d'impôt recherche. Cet article présente cette instruction. Sommaire : 1- Le nouveau cadre territorial des opérations de recherche éligibles au CIR 1.1- Période antérieure à 2005 1.2- Régime actuel 2- Les autres nouveautés pour améliorer le CIR 2.1- Opérations confiées à des centres techniques 2.2- Dépenses relatives aux jeunes docteurs 2.3- Frais de défense de brevets 2.4- Autres mesures 3- Les précisions relatives à la déclaration CIR 2005 3.1- Revalorisation des subventions 3.2- Plafonnement des dépenses externalisées
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CREDIT D'IMPOT RECHERCHE |
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Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 Instruction administrative du 7 août 2006, BOI 4 A-12-06 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherches. Modalités d'application des dispositions introduites par l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2004 et par l'article 22 de la loi de finances pour 2006. Pub. Officielle | Instruction BOI | 07/08/2006 Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 |
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