Revente d'objets d'art : une fiscalité de plus en plus attractive pour les particuliers

Article | Article de revue
FISCAL | 5/10/2006
 
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Auteur
 BOUGLE, Fabien
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
269
Page(s)
 p. 21
Ref
 88286
Résumé
Les modalités fiscales de la revente d'objets d'art et d'antiquité a été assoupli par la loi de finances pour 2006. L'administration fiscale a publiée le 4 août 2006, l'instruction 8 M-2-06 qui précise les contours de la réforme , allège les modalités de fiscalisation de la revente d'or et facilite les cas d'exonération pour les objets d'art.
Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | TAXE | METAUX PRECIEUX | ART | BIJOUTERIE | ANTIQUAIRE
Voir aussi
Instruction administrative du 4 août 2006, BOI 8 M-2-06 relatif à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité. Art. 68 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/08/2006
 
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