Participation et actionnariat salarié : l'extension des dispositifs d'épargne salariale au coeur du projet de loi

Article | Article de revue
FISCAL | SOCIAL | 12/10/2006
 
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Auteur
 DESCHAMPS, Alexandra
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
270
Page(s)
 p. 8
Ref
 88294
Résumé
Le projet de loi destiné à faciliter la diffusion de la participation et de l'intéressement en cours d'examen a été enrichi d'amendements devant permettre à tous les salariés, y compris d'entreprises de petite taille, d'accéder à une forme de participation financière.
Mots clés
PARTICIPATION | EPARGNE SALARIALE | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | FORMATION | ACTIONNARIAT
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006
 
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