Modification des 4e et 7e directives concernant les comptes annuels et les comptes consolidés : publication de la directive 2006/46/CE du 14/06/06

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 09/2006
 
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Publication :
Bulletin Comptable et Financier France
N° de la revue
n° 8-9
Page(s)
 p. 21-26
Ref
 88323
Résumé
La Commission européenne vient de publier au Journal Officiel Européen la directive n° 2006/46 adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 14 juin dernier. Cette directive modifie les directives 78/660, 86/635 et 91/674 relatives aux comptes annuels et comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, ainsi que des entreprises d'assurance.
Cette parution fait suite à la publication de la directive n° 2006/43 du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés.
Mots clés
DIRECTIVE EUROPEENNE | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | COMPTES CONSOLIDES | COMPTES ANNUELS | BANQUE | SOCIETE D'ASSURANCE
Voir aussi
Directive 2006/46/CE du européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 16/08/2006
 
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