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Revue : | Bulletin Comptable et Financier France |
N° de la revue |
n° 8-9 |
Page(s) |
p. 11-13 |
Ref |
88348 |
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Dans son avis 2006-B du 5 juillet 2006, le Comité d'urgence du CNC définit, en matière comptable, la notion de branche autonome d'activité. Le Comité d'urgence considère que la branche autonome d'activité se définit comme l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs d'une division d'une société qui constituent, du point de vue de l'organisation, une exploitation autonome, c'est-à-dire un ensemble capable de fonctionner par ses propres moyens.
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FUSION | APPORT PARTIEL D'ACTIF |
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Avis n° 2006-B du 5 juillet 2006 du comité d’urgence afférent aux modalités d’application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 18/07/2006 |
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