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Publication : | Bulletin Comptable et Financier France |
N° de la revue |
n° 8-9 |
Page(s) |
p. 14-15 |
Ref |
88368 |
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Le Comité d'urgence du Conseil National de la Comptabilité a publié l'avis n° 2006-B sur les modalités d'application du règlement CRC n° 2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées. Cet avis précise le champ d'application du règlement n° 2004-01 : les opérations de confusion de patrimoine et les opérations de fusion à l'intérieur d'un groupe entre des sociétés civiles et des sociétés commerciales.
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FUSION D'ENTREPRISE | TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
| APPORT PARTIEL D'ACTIF |
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Avis n° 2006-B du 5 juillet 2006 du comité d’urgence afférent aux modalités d’application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 18/07/2006 |
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