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Auteur |
LAVALLART, Jean-Marc |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
904 |
Page(s) |
p. 37 |
Ref |
88381 |
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La loi du 18 janvier 2005, relative à la programmation et à la cohésion sociale, a adopté une nouvelle obligation de négociation dans les entreprises occupant au moins 300 salariés. Dorénavant l'employeur est tenu d'engager tous les trois ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise et ses effets prévisibles sur l'emploi. Cette négociation doit aussi porter sur la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
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GESTION PREVISIONNELLE | EMPLOI | NEGOCIATION | STRATEGIE
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