Projet de loi de finances rectificative pour 2006

Article | Article de revue
FISCAL | 30/11/2006
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
48
Page(s)
p. 2051-2055
Ref
88748
Résumé
Cet article expose les dispositions fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2006 qui est discuté depuis le 15 novembre 2006 à l'Assemblée nationale.

Sommaire :
1- Fiscalité environnementale
2- Aide à l'investissement et à certaines professions
3- Modernisation de l'impôt et de l'administration fiscale
Mots clés
ENVIRONNEMENT | HOTEL CAFE RESTAURANT | TVA | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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