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L’article 76 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) supprime, à compter de l’imposition des revenus de 2006, la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL), dont le montant est égal à 2,5 % des revenus tirés de la location de locaux situés dans des immeubles achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l'année d'imposition, pour les personnes physiques détenant leur bien directement ou par l’intermédiaire d’une société de personnes dont aucun des associés n’est soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun.
Cette suppression constitue, avec les aménagements apportés aux modalités de détermination des revenus fonciers, l’une des mesures d'accompagnement de l'intégration dans le barème de l'impôt sur le revenu de l'abattement de 20 %.
La présente instruction administrative commente ces dispositions.
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LOCATION | IR | REVENU FONCIER
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