|
|
|
 |
/Revue :
| D.O Actualité
|
N° de la revue |
42 |
Page(s) |
p. 3-14 |
Ref |
88794 |
|
 |
|
Ce dossier présente les différents aspects du projet de loi de finances rectificative pour 2006. Ce projet poursuit l'effort d'adaptation de la fiscalité aux besoins de l'économie avec la modernité de la fiscalité environnementale, le soutient à certaines professions, la mise a disposition pour l'administration de moyens de lutte contre la fraude à la TVA et à poursuivre la réforme du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés.
|
|
LOI DE FINANCES | ENVIRONNEMENT | FRAUDE FISCALE | TVA | IMPOT SUR LES SOCIETES | DROIT FISCAL
|
|
|
|
|
|
fermer
ajouter à mes sélections
imprimer