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Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
44 |
Page(s) |
p. 4-56 |
Ref |
88797 |
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Ce dossier présente la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 adoptée le 30 novembre 2006. Sommaire : - Aides à l'emploi - Temps de travail ou de repos - Santé et travail - Prestations familiales - Rupture du contrat de travail - Retraite et préretraite - Charges sociales sur salaires - Charges sociales des travailleurs indépendants - Mesure de contrôle - Contributions et prélèvements - Traitements et salaires - BIC/BNC
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FINANCEMENT | SECURITE SOCIALE | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE |
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Loi n° 2006-1640 du 21décembre 2006 de financement de sécurité sociale pour 2007 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/11/2006 |
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