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Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
46 |
Page(s) |
p. 3-90 |
Ref |
89018 |
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Ce dossier présente le texte de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, qui compte 74 articles et comprend des mesures de droit des affaires, de droit fiscal et de droit social. Ce dossier traite des points suivants : - dispositions communes aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié, - intéressement, - participation, - plans d'épargne, - actionnariat des salariés, - autres mesures sociales, - autres mesures juridiques et fiscales.
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PARTICIPATION DES SALARIES | ACTIONNARIAT | INTERESSEMENT DES SALARIES | EPARGNE | ACTIONNARIAT DES SALARIES |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 La loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié Article | Article de revue Option Finance | 29/01/2007 |
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