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/Revue :
| Feuillet Rapide Fiscal Social
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N° de la revue |
56 |
Page(s) |
p. 1-196 |
Ref |
89163 |
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Ce numéro présente les principales dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2006 et notamment :
- adaptation de la fiscalité aux nouvelles mesures du droit des successions
- assouplissement du régime des transmissions à titre gratuit des titres de sociétés faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation
- transformation partielle en crédit d'impôt de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- alourdissement du dernier acompte d'IS pour les grandes entreprises
- neutralisation des effets des nouvelles règles comptables en matière de taxe professionnelle.
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LOI DE FINANCES | DROIT DE SUCCESSION | TRANSMISSION | TITRE | TAXE PROFESSIONNELLE | CREDIT D'IMPOT | IMPOT SUR LES SOCIETES
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