BSPCE des conditions de mise en oeuvre assouplie

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 18/12/2006
 
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Auteur
 MESSECA, Jacques | CHAUMONT, Joris
Revue :
Option Finance
N° de la revue
n° 911-912
Page(s)
 p. 33
Ref
 89214
Résumé
Le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, pour prendre en comptes les mesures apportées par l'ordonnance du 24 juin 2004 sur la réforme des valeurs mobilières, prévoit la modification du régime fiscal des bonds de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE). Cet article présente les nouvelles dispositions.
Mots clés
BON DE SOUSCRIPTION | CREATION D'ENTREPRISE | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006
 
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