Epargne salariale : autres mesures

Article | Article de revue
FISCAL | SOCIAL | 22/12/2006
 
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Revue :
Feuillet Rapide Social
N° de la revue
30
Page(s)
p. 1-58
Ref
89245
Résumé
Ce dossier est consacré à la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié adoptée définitivement le 14 décembre. Cependant, une saisine du Conseil constitutionnel est en cours.

Sommaire :
- Epargne salariale
- Autres mesures
Mots clés
EPARGNE SALARIALE | ACTIONNAIRE | PARTICIPATION | INTERESSEMENT DES SALARIES | BON DE SOUSCRIPTION | OPTION DE SOUSCRIPTION D'ACTION | FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE | ACTIONNARIAT DES SALARIES
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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