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Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 3-10 |
Ref |
89255 |
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Cet article présente les dispositions de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social. Cette loi vise notamment à développer l'épargne salariale dans les PME et modifie le dispositif sur l'actionnarait salarié. Sommaire : 1- Epargne salariale A- Règles communes B- Intéressement C- Participation D- Plans d'épargne d'entreprise et PERCO E- Actionnariat des salariés 2- Dispositions sociales 3- Dispositions financières
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EPARGNE SALARIALE | ACTIONNARIAT | ACTIONNAIRE | PARTICIPATION | SALARIE | INTERESSEMENT DES SALARIES | BON DE SOUSCRIPTION | OPTION DE SOUSCRIPTION D'ACTION | FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | ACTIONNARIAT DES SALARIES |
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La loi nouvelle sur l'épargne salariale fera-t-elle disparaître les redressements auparavant opérés par les Urssaf en la matière Article | Article de revue Option Finance | 12/02/2007 L'épargne salariale, nouveau défi des LBO Article | Article de revue Option Finance | 07/01/2008 Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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