Nouvelles modalités de départ à la retraite : calcul de l'engagement à revoir dès les comptes 2006

Article | Article de revue
COMPTABILITE | SOCIAL | 22/1/2007
 
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Auteur
ANDERNACK, Isabelle
Revue :
Option Finance
N° de la revue
916
Page(s)
p. 29
Ref
89387
Résumé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 vient de modifier les modalités de départ à la retraite et d'en créer une nouvelle, avec le départ décidé en commun entre le salarié et l'employeur. Ces dispositifs concernent les départs entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014. Les entreprises doivent tenir compte de ces modifications de comportement des salariés pour cette période dans le calcul des engagements de retraite dès la clôture 2006. L'impact sera variable d'une entreprise à l'autre, en fonction des accords de branche, mais aussi en fonction de la pyramide des âges propre à l'entreprise.

Sommaire :
1- De nouvelles modalités de départ à la retraite
2- Modification (ou non) des modalités existantes
3- Et création d'une nouvelle modalité : le départ décidé en commun
Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE | RETRAITE | CLOTURE | DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE
Voir aussi
Loi n° 2006-1640 du 21décembre 2006 de financement de sécurité sociale pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/11/2006

 
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