Instruction administrative du 26 janvier 2007 , BOI 5 J-1-07 relative aux organismes agréés. Dispositions diverses. Liste des centres de gestion et des associations agréés. Centres de gestion et associations agréés radiés de la liste des C.G.A. et A.A

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | AUDIT | 26/1/2007
 
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Revue :
BOI
N° de la revue
14
Page(s)
 54 p.
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 89491
Résumé
La présente instruction présente les radiations et les modifications (dénomination, coordonnées, habilitation…) concernant les organismes agréés intervenues entre le 1er juillet 2005, date de mise à jour de la liste des C.G.A. et A.A. publiée au bulletin officiel des impôts B.O.I. 5 J-3-05 du 16 novembre 2005 et le 30 juin 2006.
Figurent en annexe les listes des centres et associations agréées. Suite à la réforme de la profession comptable découlant de l'ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004, les CGA qui en sont issus ont vocation désormais à accueillir indifféremment agriculteurs, commerçants et artisans. Néanmoins, eu égard au nombre encore faible de transformations effectuées, la présentation actuelle n'a pas été modifiée.
Mots clés
CENTRE GESTION AGREE | ARTISAN | REFORME | PROFESSION COMPTABLE
Voir aussi
Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 27/03/2004

Instruction administrative du 16 novembre 2005, BOI 5 J-3-05 relative aux organismes agréés. Dispositions diverses. Liste des centres de gestion et des associations agréés. Centres de gestion et associations agréés radiés de la liste des C.G.A. et A.A
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 16/11/2005
 
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