La 8ème directive relative au contrôle légal des comptes

Article | Article de revue
AUDIT | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 10/2005
 
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Revue :
La Profession Comptable
N° de la revue
273
Page(s)
p. 16-23
Ref
89570
Résumé
Cet article présente les principales mesures de la directive relative au contrôle légal des comptes. Cette directive établit les règles concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et définit ce qu'on entend par contrôle légal des comptes.

Sommaire :
1- Contexte de la proposition
2- Analyse chapitre par chapitre
Mots clés
AUDIT | COMMISSAIRE AUX COMPTES | INDEPENDANCE | SECRET PROFESSIONNEL | DEONTOLOGIE | CONFIDENTIALITE | HONORAIRE | NORME D'AUDIT | SANCTION | RESPONSABILITE | NOMINATION | DEMISSION | COMITE D'AUDIT | CONTROLE LEGAL DES COMPTES
Voir aussi
Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/06/2006

 
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