Loi de finances rectificative pour 2006 (L. n° 2006-1771, 30 déc. 2006) : principales mesures fiscales

Article | Article de revue
FISCAL | 1/2/2007
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
5
Page(s)
p. 1-121
Ref
89627
Résumé
Ce numéro est consacré aux principales mesures fiscales de la loi de finances rectificative pour 2006.


Mots clés
AVOCAT | GROUPE DE SOCIETES | BENEFICE NON COMMERCIAL | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | TVA
Voir aussi
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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