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Revue : | D.O Actualité |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 2-117 |
Ref |
89704 |
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Ce numéro présente la deuxième partie des commentaires de la loi de finances rectificative pour 2006 portant sur : - les conséquences fiscales de la mise en place des zones d'aides à finalité régionales à compter du 1er janvier 2007, - les dispositions spécifiques aux entreprises des secteurs de l'assurance et bancaire - les mesures sociales relative à la taxe d'aide au commerce, à l'artisanat, aux chèques vacances et aux titres-restaurants, - les mesures juridiques qui restreignent l'obligation de déclaration des sommes transférées hors de France et l'aménagement des contribution dues par les sociétés cotées à l'Autorité des marchés financier.
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LOI DE FINANCES | CHEQUE VACANCES | MARCHE FINANCIER | SOCIETE COTEE | ASSURANCE | COMMERCE | ARTISANAT | BANQUE | AIDE DE L'ETAT | BENEFICE NON COMMERCIAL | TAXE SUR LES SALAIRES | IMPOTS LOCAUX | DROIT DE TIMBRE | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES |
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Loi de finances rectificative pour 2006 Article | Article de revue D.O Actualité | 15/01/2007 Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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