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Auteur |
DELFOSSE, Alain | PENIGUEL, Jean-François |
/Revue :
| Semaine Juridique Notariale et Immobilière
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N° de la revue |
10 |
Ref |
89715 |
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Le régime des revenus fonciers a été modifié par la loi de finances pour 2006. Ces modifications portent notamment sur :
- l'aménagement des charges déductibles ;
- l'allégement des revenus fonciers à la suite d'une mobilité professionnelle ;
- la suppression du régime de faveur prévu pour certains travaux portant sur des immeubles situés en zone franche urbaine ;
- l'extension des dépenses d'amélioration déductibles en ce qui concerne certains immeubles ruraux.
Cet article présente les deux premières mesures.
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REVENUS FONCIERS | LOI DE FINANCES | ZONE FRANCHE URBAINE
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