Loi de finances rectificative pour 2006

Article | Article de revue
FISCAL | 6/1/2007
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1215
Page(s)
p. 4-99
Ref
89729
Résumé
Ce numéro consacré à la loi de finances rectificative pour 2006 n° 2006-1771 du 30 décembre 2006, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006, commente de manière détaillée les principales mesures de ce texte.

Sommaire :

1- Impôt sur le revenu
2- ISF, donations et successions
3- Résultat fiscal des entreprises et crédits d'impôt
4- Société et groupes : régimes particuliers
5- TVA, impôts locaux, dispositions sociales
Mots clés
LOI DE FINANCES | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | REVENUS FONCIERS | BENEFICE AGRICOLE | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | GROUPE DE SOCIETES | INTEGRATION FISCALE | TVA | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Voir aussi
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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