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Auteur |
THEETTEN, Jérôme |
Revue : | Recueil Dalloz |
N° de la revue |
6 |
Page(s) |
p. 394-398 |
Ref |
89779 |
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Le décret du 23 décembre 2006 a ajusté le dispositif de la liquidation judiciaire simplifiée instauré par la loi de sauvegarde. Cet allègement ne répond pas à toutes les difficultés apparues après une année d'application. Sommaire : I- La mise en place de la liquidation judiciaire simplifiée A- Les critères objectifs B- Le critère subjectif II- Le déroulement de la liquidation judiciaire simplifiée A- La réalisation des actifs B- La vérification des créances C- Les opérations de répartition III- La clôture de la liquidation judiciaire simplifiée
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LIQUIDATION JUDICIAIRE | LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES |
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Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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